Nouvelle leçon de droit pour Christiane Taubira.

Christiane Taubira, par médias interposés, se présente comme la gardienne du glaive. « La loi c’est le code » !

Son niveau en la matière laisse pourtant largement à désirer, en voici une nouvelle preuve.

Suite à l’ordonnance d’irrecevabilité de ma  constitution de partie civile prononcée -sur réquisitions du procureur de la république Eric Lallement-de façon illégale le 08-01-2011 par le juge d’instruction de Dijon Alain Maureille (art. 2 du code de procédure pénale : L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction) et à mon appel de cette décision du 16 juin 2011,  cinq magistrats de la Cour d’Appel de cette ville  (Claire Barbier -président de la chambre de l’instruction-, Etienne Daurès -avocat général-, René Portier -substitut général-, François Besson et Marie-Dominique Trapet -conseillers titulaires-) -rendent  le 16 novembre 2011 l’arrêt n° 2011/00367 ne comportant strictement aucun argument juridique mais force déclarations péremptoires (un mot qu’ils aiment bien) déclarant mon appel recevable en la forme mais non fondé au fond : je ne pouvais pas me présenter comme victime car je n’avais pas accepté les 60 000 euro que les escrocs me proposaient sur les 106 882,01 euro qu’ils m’avaient soutiré en valeur marchandise. Mieux, j’étais  responsable de ma propre ruine.

Je décidais donc de me pourvoir en cassation, et le 19 juin 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation déclarait la non-admission de mon pourvoi « vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale« (la formation -de 3 magistrats- déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation). et « attendu qu’après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi; Déclare le pourvoi non admis. » Une fois de plus, Bertrand Louvel -Président de ladite chambre- et ses nouveaux complices (Patrick Bonnet -avocat général-, Henri Blondet et Didier Beauvais -conseillers-) violaient  le code de procédure pénale car ils auraient du se prononcer non pas sur cet article 567-1-1 mais sur l’article 593 du même code (les arrêts de la chambre de l’instruction sont déclarés nuls s’ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la cour de cassation d’exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif »).

Il ne fallait sous aucun prétexte mettre un carton rouge à la cour d’appel de Dijon,   punir encore plus ce citoyen qui prétendait vouloir que justice lui soit rendue et dégager la responsabilité de  sept escrocs et de deux personnes morales.

Pendant combien de temps encore  ces fumiers du ministère de la justice vont-ils être  protégés par François Hollande -président de la république-, Jean-Marc Ayrault -Premier Ministre- et Christiane Taubira -ministre de la  justice- ?

A vos plumes, internautes ! Faites connaître par écrit votre désaccord sur cette affaire à François Hollande, il ne vous en coûtera aucun affranchissement (ni en courrier ordinaire, ni en courriers recommandés ou recommandés AR).

Mr François Hollande

Président de la République

Palais de l’Elysée,  55 rue du Faubourg Saint Honoré

75008   PARIS

 

                                                  Aux armes, citoyens !

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La moutarde me monte au nez.

de François Rebsamen, Maire socialiste de Dijon, sur une radio périphérique « La France est une grande démocratie. » Ben voyons ! Flash back.

Sept escrocs de Dijon et environs et deux de leurs entreprises, trois juges corrompus du Tribunal de Commerce de Dijon et trois magistrats corrompus de la Cour d’Appel de Dijon m’amènent à déclarer la cessation des paiements de mon entreprise en 2005.

Mais après ma plainte avec constitution de partie civile, me voilà confronté à de nouveaux corrompus de la Cour d’Appel et du Tribunal de Grande Instance de Dijon qui vont jusqu’à inventer un classement sans suite de ma plainte par le procureur de la république de l’époque, classement qui n’a bien entendu jamais existé.

Vous comprendrez donc pourquoi la moutarde me monte au nez.

Après Outreau, Dijon ? madame la ministre de la justice ???

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Affaire Rexma : çà sent le souffre pour Montebourg !

En apportant son soutien sans réserve à la rédaction de « La semaine Guyanaise », José Gaillou, conseiller régional Guyane écologie, déclarait « Les vrais journalistes ont fait leur travail d’investigation ». Et aussi « J’ai découvert dans ce dossier Rexma un monde que je ne connaissais pas. Celui du business autour de cette filière, des collusions, des arrangements sans scrupules. C’est le profit et l’enrichissement qui sont recherchés ».

IL faut dire que ce journal voulait, contre l’avis de son directeur Alain Chaumet (Président du Medef Guyane),  publier des informations sur Jean-Pierre CASAS, dirigeant de la holding Rexma Participations et Président de ses deux filiales – les sociétés Rexea et Rexma- poursuivi pour escroquerie, tromperie et détournement de gage près le Tribunal Correctionnel de Cayenne (source AFP du vendredi 25 janvier 2013, confirmée par le parquet). Plainte en effet a été déposée par la société Inter-Invest qui réclame dans cette affaire 945 000 euro à Mr Casas dans le cadre du procès qui aura lieu le 26 Février 2013.

Arnaud Montebourg devra-t-il démissionner dans le cas d’une condamnation de Jean-Pierre CASAS  ou Mme  Christiane Taubira,  ministre de la justice indépendante (elle nous l’a dit et répété) interviendra-t-elle près le Tribunal Correctionnel de Cayenne pour éviter ce dénouement ?

 

 

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Montebourg et le permis limonade

Je me demandais pour quelle(s) raison(s) obscure(s) Arnaud Montebourg avait attribué un permis d’exploitation aurifère à la société Rexma à Saül Le Bourg, alors que cette minuscule SAS à actionnaire unique  n’avait déposé aucun bilan après 2009 au Tribunal de Commerce de Cayenne et essayé par deux fois de soutirer de l’argent à l’état (billet du 12-01-2013).

Je crois avoir trouvé le fil d’Ariane, ou plutôt celui de Taubira. Le 30 novembre 1992, Christiane Taubira créait,  après l’adoption de la « Charte pour un souffle nouveau » -dignité,créativité, efficacité-, le mouvement politique guyanais Walwari. Or ce projet d’exploitation est défendu par ce dernier et la fédération des opérateurs miniers (source AFP du vendredi 25 janvier 2013).

Voilà donc Arnaud Montebourg à la solde de Mme Probité la démocrate. Beau panier de crabes, comme dans la mangrove.

Ne vous attendez pas, internautes curieux et attentifs, à trouver ce genre de nouvelles dans la presse nationale, régionale ou locale de la métropole. Elle n’est que trop vendue au pouvoir. Connectez-vous le plus souvent possible à mon blog http://www.republique-et-democratie.fr et vous constaterez la différence.  Pas la déférence.

Faites le savoir autour de vous, et d’avance merci.

 

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Tous les larbins du monde…

Je viens d’apprendre par le net avec effroi -et non stupeur car je m’en doutais un peu- comment une  certaine presse écrite avait été choyée par l’état sarkoziste en 2011 : Des aides directes, un taux de TVA à 2,2 %, et une foultitude de coups de pouce :

–  aides du fond stratégique pour le développement de la presse, soit aide à la modernisation et mutation industrielles et aide au développement numérique

–  aide à la diffusion

–  aide au maintien du pluralisme (sic)

–  réductions fiscales et sociales

–  aides à la modernisation de l’espace de vente

–  aide pour le portage de la presse

–  aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales

–  aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger

–  aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles revenus publicitaires

–  aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles revenus publicitaires

–  aide au développement du lectorat

Les aides directes ont non seulement bénéficié aux « leaders d’opinion » que sont le Monde (16932 062 euro), le Figaro (15 990 740 euro), Ouest France (14 108 028 euro) La croix (10 437 334), Libération (8 971 182 euo), etc…, etc…, mais aussi au SPQN -autrement dit le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale-, aux journaux diffusant les programmes de télévision (Télérama, Télé 7 jours..) et, bourrage de crânes, à un journal pour enfants à partir de 6 ans, le Petit Quotidien (sources OWNI).

Le Petit Quotidien : Dès 6 ans, un vrai journal pour donner le goût de la lecture. Un quotidien amusant de 4 pages pour s’habituer à lire un peu chaque jour. Un vrai journal pour donner le goût de la lecture.  Chaque jour, du lundi au samedi, avec le petit quotidien, votre enfant prend la bonne habitude de la lecture quotidienne. A partir d’un évènement soigneusement choisi par la rédaction du Petit Quotidien, il apprend de nouvelles notions.

Oui-oui. Le respect des hommes politiques tous intègres et au service de la nation, de la justice en faveur des citoyens et non pas des escrocs et des juges corrompus, des journalistes aux têtes bien pensantes. Travail, famille patrie, quoi !

Maréchal, les voila !

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Christiane Taubira, parjure et complice

Alors qu’elle n’a répondu à aucun de mes courriers recommandés avec accusés de réception envoyés les 30 Mai, 27 Juin et 26 Novembre 2012 lui demandant d’intervenir pour que mes droits de justiciables soient respectés, Christiane Taubira se sent pousser les ailes de la probité et écrit sur son blog le 31 Décembre 2012 à 20 h 45 :

« Nous avons bel et bien entamé la modernisation de la justice du 3ème millénaire », « Indépendance non pour le confort des juges mais pour la confiance des justiciables en l’impartialité« , « Une justice protectrice des victimes« , « la consolidation du 08Victimes », « Une justice responsable, dynamique et visionnaire, très engagée dans l’action européenne, s’impliquant à l’international dans la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de toutes sortes, la corruption, le terrorisme », « le respect des lois« , « ils avaient bien de la chance les contemporains d’Emile Zola. Car avec ce titre tonitruant, J’ACCUSE, il y avait une littérature éblouissante, un courage politique et physique, une éthique de la justice », « avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d’Anticor », et enfin ces mots gravés jusque dans son coeur

« La justice accomplit son oeuvre, par l’office des magistrats qui requièrent et jugent au nom du peuple français, en conscience et conformément aux dispositions du code pénal ».

On voit bien que Madame Taubira n’a aucune formation en droit, car ce fameux code s’utilise toujours avec le code de procédure pénale dit CPP.

On voit bien que Mme Taubira est parjure, car elle se rend complice de violation de mes droits de justiciable. A moi donc de dire J’ACCUSE !

J’accuse les caïds du parti socialiste au pouvoir François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira de tout mettre en oeuvre pour étouffer mon affaire, car cette dernière est devenue une affaire d’état. Jusqu’où iront-ils pour me faire taire ?

Albert EINSTEIN ne manquerait pas de leur jeter au visage

« Ce ne sont pas seulement ceux qui font le mal qui rendent notre société infernale.   Ce sont aussi ceux qui regardent, laissent faire et n’assument pas leurs responsabilités ».

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Vous ne me ferez pas, le coup du père François

Vous ne me ferez pas, le coup du père François, Hollande !

« Redresser la France dans la justice,  « Le changement, c’est la justice »

 » Le changement que je propose et fondé sur quatre priorités

– bla  bla bla                                                                                                                                         – la justice fiscale, sociale et territoriale

Voilà ce que vous promettiez quand vous étiez candidat à l’élection présidentielle. Maintenant élu Président, vous mettez tout en oeuvre  pour empêcher que justice ne me soit rendue, protégeant escrocs,  juges et magistrats corrompus.

Et alors que Florence CASSEZ a été libérée, vous remerciez « tous ceux qui au Mexique comme dans notre pays se sont engagés pour que la vérité et la justice prévalent« .

Il suffit, François HOLLANDE ! Vous n’êtes qu’un parjure, prêt à toutes les compromissions pour protéger la vermine et l’hermine. Vous devriez remplacer la rose que vous avez dans la main par une vipère, cela serait plus réaliste.

Comme tous les autres présidents, vous aimez vous entourer de frères trois points.  Saviez-vous que c’est au pied du mur qu’on voit le maçon ? En joue, feu !

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Conseil Constitutionnel, avec deux C comme dans complice…

Et oui, Messieurs Dames, le Conseil Constitutionnel est là pour dire le droit. Ou plutôt son droit, celui qui l’arrange, quoi ! Qu’on en juge.

Alors que j’ai porté plainte près le Conseil Supérieur de la Magistrature pour complicité d’escroquerie en bande organisée contre les fameux 4 magistrats de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, ne voilà-t-il pas que deux magistrats de ce fameux « Conseil Supérieur » (comme le vin du même nom), -Christophe Ricour ci-devant Président de la commission d’admission des requêtes formation du siège et Christophe Vivet, Président de la commission d’admission des requêtes formation du parquet concluent qu’ « aucun élément ne permettant donc de suspecter que les magistrats que vous dénoncez aient commis les délits que vous leur imputez, aucune suite ne peut être donnée à votre plainte, qui apparaît manifestement infondée » (Vous aurez noté au passage qu’une plainte doit toujours passer le premier barrage de l’admission). La violation du Code Pénal, du Code de Procédure Pénale et de la Jurisprudence constante de la Cour de Cassation, ces deux magistrats approuvent, et couvrent donc leurs collègues  devenant corrompus eux-mêmes. Si Christophe Ricour a été nommé bâtonnier le 19 novembre 2010, Christophe Vivet, vice-procureur de Grenoble se voyait déjà auréolé de gloire : le cercle du barreau.org titrait en effet le 15-05-2010 « christophe Vivet, vice-procureur de Grenoble, entrera-t-il dans l’Histoire ? » Voilà qui est fait.

Mais revenons-en au Conseil Constitutionnel. Alors qu’ils  étaient respectivement Président et Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Nicolas SARKOZY et son Ministre de la Justice, Michel MERCIER décident de s’en désengager  pour laisser la place à Mr le Premier Président de la Cour de Cassation qui en devient Président de la formation plénière et de celle compétente à l’égard des magistrats du siège, et à Mr le Procureur Général près la Cour de Cassation qui en devient Vice-Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. Ce tour de passe-passe entériné par le Conseil Constitutionnel permettant donc à ces magistrats d’être juges et parties, tout justiciable  se pourvoyant en cassation n’a strictement aucune chance de voir aboutir sa demande. Le Conseil Constitutionnel n’aurait jamais du valider cette manoeuvre permettant notamment aux escrocs, aux juges,  aux magistrats ou aux politiques de s’en sortir dans tous les cas de figure. A cet égard, ma question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’a jamais reçu de réponse, dès lors qu’un justiciable ne peut la poser directement. Un citoyen qui voudrait qu’on lui rende justice ! Mais il rêve, le petit bonhomme.

Il est vrai qu’il est plus facile pour le Conseil Constitutionnel d’homologuer la pratique de la corrida en France. C’est bien de son niveau !

 

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Le fumier est dans la cour…

Le fumier est dans la cour, ou plutôt les fumiers sont à la Cour…de Cassation. Oui, vous savez, la plus haute juridiction française ! Retour sur une histoire fumeuse.

22 Février 2012, journée européenne des victimes (sic). Quatre magistrats de la Chambre Criminelle  de ladite Cour (Bertrand Louvel -Président-, Pascale Labrousse -Conseiller Référendaire-, Dominique Dulin -Conseiller de la Chambre- et Michel Gauthier -Avocat Général-) rejettent mon pourvoi n° 11-84956 consécutif  à ma plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux en écrivant

 » Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles  8 du code de procédure pénale «  et   » la cour d’appel a fait une exact application de l’article 8 du code de procédure pénale « .

Voilà comment je leur réponds.  Outre le fait que l’on ne comprend pas ce « des articles » alors qu’ils n’en citent qu’un, et qu’exacte prend un e  en bon français, écrire cette deuxième phrase est un véritable déni de justice. Il se trouve en effet que la prescription du délit d’escroquerie ne peut s’apprécier, jurisprudence constante de la Cour de Cassation, que sur le fondement des articles 8, 7 et 203  du code de procédure pénale. ( Mr Cordier, Avocat général,  arrêt n° 595 du 20 mai 2011, 11-90025).  Et pourquoi ces magistrats ont-ils délibérément omis de mentionner les articles 7 et 203 ? Tout simplement que le 7 fait référence aux actes d’instruction ou de poursuites susceptibles de suspendre ou d’interrompre la prescription -et il y en a eu dans mon affaire- , et que le 203 concerne lui la connexité  des infractions- en l’occurence les fausses attestations rédigées puis produites par mes adversaires en justice qui interrompent la prescription de trois ans, la faisant repartir à zéro et faisant de ce délit d’escroquerie que je dénonçais non pas une infraction instantanée mais bel et bien une infraction continue. CQFD.

Et comme l’indique le Code Pénal en son article 111-4 : « La loi pénale est d’interprétation stricte ».  C’est pour cela que le toujours Bertrand Louvel s’est prononcé le 1er Février 2012 -soit 21 jours avant ce rejet-, pour la cassation sur  le pourvoi n° 11-83072 en n’omettant pas de considérer, dans le cadre de la prescription, les articles 7,8 et 203 du Code de Procédure Pénale, allant même, cerise sur le gâteau, jusqu’à citer également l’article 593 « défaut de motif et manque de base légale ». Article qu’il s’est bien entendu refusé, avec  ses complices Patrick Bonnet -Avocat Général-, Didier Beauvais et Henri Blondet -Conseillers-à appliquer dans le cadre de mon second pourvoi n° 11-89101 du 19 juin 2012 alors que la Cour d’Appel de Dijon avait rendu l’arrêt n° 2011/00367 du 16 novembre 2011 strictement dénué de tout fondement juridique.

Présidents de la République et Ministres de la Justice se suivent et se rassemblent autour d’un même projet : bloquer mes droits de justiciable, au risque, dans le cas contraire, d’assister à l’explosion du système judiciaire français.

Et ces grands naïfs pensent que je tournerai la page -comme me le conseillait fortement Mr Franck Johannès,  « essayiste » dans le domaine du droit au  journal Le Monde.

Je mettrai au contraire tout en oeuvre  pour que les escrocs et leurs deux sociétés, les juges et magistrats corrompus paient leur tribut : un million d’euro d’amende chacun et 5 pour chaque entreprise, et dix ans de prison par personne. On comprend mieux l’acharnement de nos dirigeants à vouloir étouffer cette affaire. Jusqu’à me faire taire définitivement,  Hollande, Ayrault et Taubira ? Déclarer la guerre aux terroristes de l’intérieur serait bien plus utile. A quand la grande lessive ?

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Silence, elle dort !

Cécile Duflot

Cette écolo

Qui ne dit mot

Comme c’est pas beau.

Quand Montebourg

Lui met dans l’fion

De Saül le bourg

La prospection.

Chuuuuuuuuuuuut !

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