Conseil Constitutionnel, avec deux C comme dans complice…

Et oui, Messieurs Dames, le Conseil Constitutionnel est là pour dire le droit. Ou plutôt son droit, celui qui l’arrange, quoi ! Qu’on en juge.

Alors que j’ai porté plainte près le Conseil Supérieur de la Magistrature pour complicité d’escroquerie en bande organisée contre les fameux 4 magistrats de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, ne voilà-t-il pas que deux magistrats de ce fameux « Conseil Supérieur » (comme le vin du même nom), -Christophe Ricour ci-devant Président de la commission d’admission des requêtes formation du siège et Christophe Vivet, Président de la commission d’admission des requêtes formation du parquet concluent qu’ « aucun élément ne permettant donc de suspecter que les magistrats que vous dénoncez aient commis les délits que vous leur imputez, aucune suite ne peut être donnée à votre plainte, qui apparaît manifestement infondée » (Vous aurez noté au passage qu’une plainte doit toujours passer le premier barrage de l’admission). La violation du Code Pénal, du Code de Procédure Pénale et de la Jurisprudence constante de la Cour de Cassation, ces deux magistrats approuvent, et couvrent donc leurs collègues  devenant corrompus eux-mêmes. Si Christophe Ricour a été nommé bâtonnier le 19 novembre 2010, Christophe Vivet, vice-procureur de Grenoble se voyait déjà auréolé de gloire : le cercle du barreau.org titrait en effet le 15-05-2010 « christophe Vivet, vice-procureur de Grenoble, entrera-t-il dans l’Histoire ? » Voilà qui est fait.

Mais revenons-en au Conseil Constitutionnel. Alors qu’ils  étaient respectivement Président et Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Nicolas SARKOZY et son Ministre de la Justice, Michel MERCIER décident de s’en désengager  pour laisser la place à Mr le Premier Président de la Cour de Cassation qui en devient Président de la formation plénière et de celle compétente à l’égard des magistrats du siège, et à Mr le Procureur Général près la Cour de Cassation qui en devient Vice-Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. Ce tour de passe-passe entériné par le Conseil Constitutionnel permettant donc à ces magistrats d’être juges et parties, tout justiciable  se pourvoyant en cassation n’a strictement aucune chance de voir aboutir sa demande. Le Conseil Constitutionnel n’aurait jamais du valider cette manoeuvre permettant notamment aux escrocs, aux juges,  aux magistrats ou aux politiques de s’en sortir dans tous les cas de figure. A cet égard, ma question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’a jamais reçu de réponse, dès lors qu’un justiciable ne peut la poser directement. Un citoyen qui voudrait qu’on lui rende justice ! Mais il rêve, le petit bonhomme.

Il est vrai qu’il est plus facile pour le Conseil Constitutionnel d’homologuer la pratique de la corrida en France. C’est bien de son niveau !

 

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