« Human rights are not a luxury, they are fundamental » Nicolas Bratza, last President of the European Court of Human Rights.
« Les droits de l’homme ne sont pas un luxe, ils sont fondamentaux » Nicolas Bratza, précédent Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Après avoir porté plainte le 17 Mars 2012 contre la France près la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans le cadre de l’affaire dont je vous ai récemment brossé les tenants et aboutissants et en avoir, par politesse, informé le 30 Mai 2012 la nouvelle Ministre de la Justice, Christiane Taubira (ne venait-elle pas de recevoir une patate chaude de son prédécesseur ?), cette cour me faisait part le 19 juillet 2012 d’une décision définitive d’irrecevabilité de ma requête au prétexte que les conditions des articles 34 et 35 n’étaient pas remplies : Je ne pouvais en effet me prétendre victime, conclusion bizarrement identique à celle de la cour d’appel de Dijon et de la Cour de Cassation réunies. Intervention de Mme Taubira ?
Ne voulant pas m’en laisser compter, je contestais cette décision prise par un juge unique -Karel Jungwiert, tchèque- cessant ses fonctions le 31 octobre 2012 et ne parlant sans doute pas un mot de Français. Comment avait-il pu alors, dans ces conditions, prendre en charge l’étude de ma requête ? Tout simple. Cette dernière lui avait été remise par Mr Pascal Dourneau-Josette, chef de division français et avocat de formation ; et de là à conclure que…
Puis me référant à la lettre de ce dernier du 29 août 2012 et comme il me l’écrivait (« j’attire également votre attention sur le fait que, conformément à l’article 35 § 2 b de la Convention, la Cour ne pourrait pas examiner une autre requête introduite par vous, qui serait essentiellement la même que la précédente et ne contiendrait pas de faits nouveaux »), je faisais donc tenir à la Cour une seconde requête le 18 septembre 2012 en fournissant d’autres preuves encore plus irréfutables des violations de mes droits de justiciable par la France et son système judiciaire.
Le silence total prévaut depuis, la Cour -ou tout du moins certains de ses représentants- faisant obstacle à cette deuxième requête.Informé ce ces faits par trois courriers recommandés successifs, le nouveau Président, le luxembourgeois Dean Spielmann n’a toujours pas réagi. Je vais donc lui en envoyer un quatrième et attendre encore un peu qu’il est fini de cogiter.