Archives quotidiennes : 07/02/2013

Serment, vous avez dit serment ? Comme c’est étrange !

Les juges des tribunaux de commerce ou juges consulaires déclarent la main sur le coeur : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un … Continuer la lecture

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