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Archives quotidiennes : 07/02/2013
Serment, vous avez dit serment ? Comme c’est étrange !
Les juges des tribunaux de commerce ou juges consulaires déclarent la main sur le coeur : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un … Continuer la lecture
Publié dans Justice
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