Montebourg ne nous l’avait pas dit…

Par ordonnance n° 1000040 du 24 juin 2010, le juge des référés du Tribunal Administratif de Cayenne condamnait l’état à verser à la société Rexma Sas une provision de 1 620 488 euro  et la somme de 1 000 euro en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 8 juillet 2010, le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer présentait un recours près la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX qui, au titre de la 6ème chambre, décidait comme suit le 21 juin 2011 :

– Article 1er : L’ordonnance du 24 juin 2010 du juge des référés du Tribunal Administratif de Cayenne est annulée

– Article 2 : la demande de la société Rexma devant le Tribunal Administratif  de Cayenne et les conclusions présentées devant la cour par la voie de l’appel incident sont rejetées***

– Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du Ministre tendant à la constitution de garanties par la société Rexma

– Article 4 : Les conclusions de la société Rexma tendant au bénéfice des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Et cerise sur le gâteau, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précisait que « s’agissant de la perte de chance de promouvoir le procédé PY, il ne résulte pas de l’instruction que ce procédé aurait une notoriété et une efficacité telles que son utilisation dans le cadre du permis d’exploitation demandé par la société Rexma lui aurait ouvert de ce seul fait des perspectives de diffusion rémunératrices ».

Les mots pour le dire. Alors pourquoi Mr le Ministre Arnaud Montebourg a-t-il accordé ce permis à cette société ? Pour la renflouer ?

*** Nota : les prétentions financières de la société Rexma étaient passées d’un seul coup d’un seul à 4 578 241 euro.

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Christiane Taubira, constitution et droit, droit et constitution

Dimanche 13 janvier, au journal de 20 h de TF1, madame la ministre de la justice a une fois de plus montré tout son talent.

Alors qu’elle n’a d’après Wikipédia strictement aucune formation juridique, voilà qu’elle martèle, après la manifestation des anti-mariage pour les homosexuels, les mots constitution et droit,  droit et constitution.

Il se trouve que son cher président viole les articles 1 et 5 de cette dernière pour protéger escrocs et corrompus de son ministère, et qu’elle protège ces mêmes escrocs et corrompus pour éviter l’éclatement de ce dernier.  Je ne prendrai donc pas de gants avec elle, sauf ceux de boxe et en live. Alors… en avant la musique !

Expliquez donc au peuple français au nom duquel la justice est rendue, madame  comment la Cour d’Appel de DIJON peut mettre en avant dans un arrêt un document officiel dont elle est bien entendu incapable d’apporter la preuve de l’existence !

Expliquez donc au peuple français au nom duquel la justice est rendue, madame, comment quatre  magistrats de la Cour de Cassation, pour protéger escrocs et corrompus, peuvent violer le Code Pénal  et son article 111-4 – la loi pénale est d’interprétation stricte –, le Code de Procédure Pénale  et ses articles 7 et 8, et enfin la jurisprudence constante de la Cour de Cassation qui apprécie la prescription d’un délit sur le fondement des articles 7, 8 et 203 (connexité) !

Expliquez donc au peuple français an nom duquel la justice est rendue, madame, comment deux magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature peuvent eux aussi violer la loi pour protéger escrocs et corrompus !

Expliquez donc au peuple français au nom duquel la justice est rendue, madame, comment le procureur de la république de paris peut lui aussi violer la loi pour protéger escrocs et corrompus !

Expliquez donc au peuple français au nom duquel la justice est rendue, madame, pourquoi les magistrats à la tête de la Cour de Cassation sont aussi à celle du Conseil Supérieur de la Magistrature chargé de sanctionner les juges hors-la-loi !

Expliquez donc enfin au peuple français au nom duquel la justice est rendue, madame, pourquoi le Conseil Constitutionnel laisse perdurer depuis 2008 cette dernière situation qui est fondamentalement anticonstitutionnelle !

Vous n’avez pas cru devoir saisir  l’Inspection des Services Judiciaires comme je vous le demandais, vous n’avez pas cru utile de faire respecter mes droits de justiciable, préférant vous rendre complice, oui je dis bien complice de tout cela. Comme le disait sur les ondes François Rebsamen, maire de Dijon « la France est une grande démocratie ». J’ai noté que vous aimiez également bien ce mot. N’est-ce pas, madame probité ?

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Montebourg et le permis limonade, une affaire d’état ?

Comme je l’indiquais dans un précédent billet, Arnaud Montebourg, avocat de formation, a un profond respect de la loi, la sienne. Comme son maître, le petit père des pleutres, ou comme madame probité, avec un T comme Taubira (la guyanaise).

Qu’y-a-t-il derrière cette société  pour qu’un ministre mouille ainsi sa chemise ? Rien ! REXMA Participations est une société anonyme simplifiée à associé unique -Jean-Pierre CASAS-, au capital de 50 000 euro et à l’effectif de 3 personnes en 2009, date à laquelle a été publié le dernier bilan affichant un chiffre d’affaires « colossal » de 450 000 euro pour un résultat net de 2 000 euro (données Pouey international).

Pouey international écrit de plus, dans la rubrique l’avis de l’expert « L’entreprise ne publie plus ses comptes depuis 2009, aussi la structure financière de l’entreprise est faible en 2009. Enfin, les éléments d’évaluation de la solvabilité de l’entreprise sont insuffisants, nous vous préconisons une enquête commerciale pour en savoir plus ».

Répondez, Mr le Ministre! Pour quelles raisons obscures avez-vous attribué cette concession à la société REXMA qui est hors la loi en ne publiant pas ses bilans et est une entreprise tout ce qu’il y a de plus fragile ? Pour sauver 3 emplois ? Avez-vous au moins procédé par appel d’offres ou est-ce à nouveau le fait du prince  pour complaire à madame probité ?

Décidément, « être socialiste dans un monde capitaliste c’est aussi réaliste que d’être cueilleur de glands dans une forêt sans chêne ».

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Rio Grande Do Sul

Gérard Depardieu irait maintenant vivre au Brésil, c’est du moins ce qu’une certaine presse relate. Peut-être est-ce lui qui m’a contacté depuis l’état brésilien de Rio Grande Do Sul. Va savoir, Charles.

Quoiqu’il en soit, merci à cet internaute de me faire voyager par web interposé. Je n’ai pas les moyens d’Aurélie Filipetti ou ceux de Laurent Fabius. Vous savez, ces ministres qui devaient se trouver à moins de 2 h de Paris pendant les fêtes de fin d’année.

Les volontaires pour Mars sont tout trouvés, il faut d’urgence contacter la Nasa !

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Deuxième éléphant du PS touché par Alzeimer

Après François Hollande, c’est au tour du Ministre du Redressement Productif d’être atteint par cette maladie. Arnaud Montebourg a en effet accordé – par arrêté du 26 octobre 2012 publié au Journal Officiel de la République Française n° 0288 du 11 décembre 2012- un permis d’exploitation dit « permis limonade » à la société aurifère REXMA en plain parc amazonien, alors que le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) interdit l’exploitation minière dans cette zone. PSchitt !

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François Hollande aurait-il la maladie d’Alzeimer ?

« Il n’appartient plus au gouvernement d’intervenir dans le déroulement de la procédure judiciaire en cours », a-t-il déclaré pour pour ne pas prendre position dans l’affaire des  deux éléphantes de la tête d’or de Lyon condamnées à être euthanasiées.

As-t-il oublié son intervention et celle de son Ministre de l’Intérieur, Emmanuel VALLS  pour Valérie Trierweiler ?

J’ose espérer que les éléphants du PS ne sont pas atteints de tuberculose !

 

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Séparation des pouvoirs

« Quand Hollande viole la séparation des pouvoirs » (Blog Yvan Rioufol – Le Figaro). Bien vu,  mais désolé il y a mieux.

Alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle, François Hollande répondait à  mes doléances en écrivant « il ne m’appartient pas d’interférer sur une décision de justice ».

Puis, comme je le sollicitais à nouveau en tant que Président de la République et sur le fondement des articles 1 et 5 de la Constitution,  il faisait dire à son Chef de Cabinet Pierre BESNARD  « Je dois vous indiquer que le Chef de l’Etat ne peut, sans porter atteinte à l’autorité judiciaire dont il est le garant, intervenir dans le cours des procédures, ni émettre d’avis sur les décisions prises par les juridictions souveraines ou en modifier la portée ». Quel talent !

Quand on sait que François Hollande s’est également porté au secours des soldats Ségolène Royal et Thierry REY, il n’y a plus aucun doute.

François Hollande ? Président des copains et des coquins ! Un Président normal, quoi, jusqu’à preuve du contraire…

 

 

 

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Journalistes

« Nombreux sont les Français qui en ont plus qu’assez …des journalistes qui n’aiment pas les faits » ( BLOG d’Yvan RIOUFOL du FIGARO).

Il est vrai que pour beaucoup d’entre eux, c’est je ne vois rien, je n’entends rien, je ne dis rien. Leur monde est pourri et il le savent bien : les chiens ne mordent pas les mains des maîtres qui les nourrissent.

Quel plaisir d’en trouver un qui mouille la chemise. Chiche qu’il descende dans l’arène avec moi. La rue suivra alors.

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TAUBIRA – MONTEBOURG

Alors qu’elle est parfaitement informée que trois juges corrompus du Tribunal de Commerce de DIJON m’ont notamment amené à déclarer la cessation des paiements de mon entreprise et qu’elle se tait, Christiane TAUBIRA  devrait plancher sur la réforme desdits  Tribunaux  avec Arnaud MONTEBOURG (info France Inter). Doit-je en rire et laisser faire ? Que nenni.

Car j’ai perdu dans cette affaire 106 882,01 euro, ma société (que je comptais bien revendre à 65 ans), mes salaires, partie de ma retraite et plus de dix ans de ma vie. Combien l’entêtement de Madame Probité va-t-il coûter à l’Etat et où va-t-il l’amener ? Retour à la case départ ?

Il était pourtant si simple de faire payer escrocs, juges et magistrats véreux de son ministère, dans le parfait respect de la loi et pour que justice me soit rendue.

 

 

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Justice et TAUBIRA

Justice et TAUBIRA,

Dégoût pour tout celà !

En 2010, Christiane TAUBIRA était  membre du groupe « Démocratie et Probité », peut-être l’est-elle toujours.

Or si la Démocratie est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même ou par représentants interposés, la probité est l’observation rigoureuse des principes de la justice et de la morale ( le Petit LAROUSSE).

Quand des juges du Tribunal de Commerce de DIJON et des magistrats corrompus de la Cour d’Appel et du Tribunal de Grande Instance de cette même ville, de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur de la Magistrature protègent des escrocs,  je suis donc en droit de lui demander des comptes.

Mais dès lors qu’elle ne répond pas à mes demandes formulées pourtant par courriers recommandés avec accusés de réception,  pourrais-je la considérer elle aussi comme complice ?

 

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