République et Démocratie

Je viens d’apprendre que Mr le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, venait d’intervenir dans le dossier des pères protestataires de sa ville de Nantes. Ah le bon monsieur ! Quant à répondre à mes demandes de justiciable, c’est une autre affaire. Il préfère se taire et, croit-il, laisser passer l’orage. Je ferai en sorte qu’il ne passe pas au travers des gouttes.

Il a également été porté à ma connaissance que Mme la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, serait intervenue dans le cadre de la mise en examen de Bernard Squarcini, ancien patron de la DCRI –Direction Centrale du Renseignement Intérieur- afin que François Molins –Procureur de la République de Paris– récupère ce dossier. C’est cette même ministre qui refuse toute ingérence dans le traitement de mon affaire au prétexte de l’indépendance de la justice. Cherchez l’erreur !

D’une manière ou d’une autre cette affaire d’état ira à son terme, car moi non plus je ne négocie pas avec les terroristes.

Le droit intéresse visiblement beaucoup d’étudiants, à croire qu’ils sont guidés par  la soif de justice et le respect des droits de l’homme.

J’ai contacté par e-mail deux associations dont le but est justement de promouvoir ces derniers pour leur parler de mon combat :

L’AEL 3 -Association des Etudiants  en droit Licence 3 qui indique qu’elle a pour but la « sensibilisation de la communauté universitaire aux droits de l’homme ».

l’APIDH -Association pour la Promotion Inter-universitaire des Droits de l’Homme- dont le nom parle de lui-même.

Et visiblement -statistiques de visites à l’appui- les droits de l’homme c’est bien sur le papier. Moi je ne m’indigne pas, je me révolte. Chaud devant !

Les juges des tribunaux de commerce ou juges consulaires déclarent la main sur le coeur :

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal ».

Pour les magistrats, c’est tout aussi profondément émouvant :

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Vous aurez  donc noté, en lisant mes précédents billets, avec quelle dignité et quelle loyauté juges et magistrats ont traité  mon affaire. Loyauté envers les escrocs et les copains corrompus,  (in) dignité dans la prise de décisions prises à mon encontre.

Les ministres de la justice successifs n’ont rien à envier à leurs « subordonnés » : Michel Mercier, sous Sarkozy, a refusé de s’en prendre aux  magistrats corrompus que je lui désignais alors que dans un même temps il poursuivait, pour des broutilles, le juge d’instruction Patrick Ramaël près le Conseil Supérieur de la Magistrature. Christiane Taubira, sous Hollande, traitait mes demandes de sanction  contre ces mêmes magistrats avec le plus grand mépris.

Et ces grands naïfs, forts de leur pouvoir qu’ils croient divin, s’imaginent qu’ils vont me terrasser. Ma société avait pour nom DEUS, et je crois savoir par ce dernier que « qui sème le vent récolte la tempête »… et le tsunami qui va avec.

« Human rights are not a luxury, they are fundamental »  Nicolas Bratza, last President of the European Court of Human Rights.

« Les droits de l’homme ne sont pas un luxe, ils sont fondamentaux » Nicolas Bratza, précédent Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Après avoir porté plainte le 17 Mars 2012 contre la France près la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans le cadre de l’affaire dont je vous ai récemment brossé les tenants et  aboutissants et en avoir, par politesse, informé le 30 Mai 2012 la nouvelle Ministre de la Justice, Christiane Taubira (ne venait-elle pas de recevoir une patate chaude de son prédécesseur ?),   cette cour me faisait part le 19 juillet 2012 d’une décision définitive d’irrecevabilité de ma requête au prétexte que les conditions des articles 34 et 35 n’étaient pas remplies : Je ne pouvais en effet me prétendre victime, conclusion bizarrement identique à celle de la cour d’appel de Dijon et de la Cour de Cassation réunies. Intervention de Mme Taubira ?

Ne voulant pas m’en laisser compter, je contestais cette décision prise par un juge unique -Karel Jungwiert, tchèque-  cessant ses fonctions le 31 octobre 2012 et ne parlant sans doute pas un mot de Français. Comment avait-il pu alors, dans ces conditions, prendre en charge l’étude de ma requête ? Tout simple. Cette dernière lui avait été remise par Mr Pascal Dourneau-Josette, chef de division français et avocat de formation ;  et de là à conclure que…

Puis me référant à la lettre de ce dernier du 29 août 2012 et comme il me l’écrivait (« j’attire également votre attention sur le fait que, conformément à l’article 35 § 2 b de la Convention, la Cour ne pourrait pas examiner une autre requête introduite par vous, qui serait essentiellement la même que la précédente et ne contiendrait pas de faits nouveaux »), je faisais donc tenir à la Cour une seconde requête le 18 septembre 2012 en fournissant d’autres preuves encore plus irréfutables des violations de mes droits de justiciable par la France et son système judiciaire.

Le silence total prévaut depuis,  la Cour -ou tout du moins certains de ses représentants- faisant obstacle à cette deuxième requête.Informé ce ces faits par trois courriers recommandés successifs, le nouveau Président, le luxembourgeois Dean Spielmann n’a toujours pas réagi. Je vais donc lui en envoyer un quatrième et attendre encore un peu qu’il est fini de cogiter.