Certains protagonistes de l’affaire Tapie sont poursuivis par la justice pour escroquerie en bande organisée ( Code Pénal, articles 313-1 pour l’escroquerie et 313-2 pour l’escroquerie en bande organisée), et risquent 10 ans de prison et un million d »euro d’amende chacun.
Alors que j’ai déposé plainte le 3 Septembre 2012, près le Procureur de la République de Paris, contre quatre magistrats de la Cour de Cassation – Bertrand Louvel, Pascal Labrousse, Dominique Dulin et Michel Gauthier- pour complicité d’escroquerie en bande organisée, de faux et usage de faux (Code Pénal, article 441-1 et suivants ), d’entrave à la saisine de la justice (Code Pénal, article 434-4) et d’entrave à l’exercice de la justice (Code Pénal, article 434-7-1), le Procureur de la République adjoint, Jean Quintard écrit « les faits que vous dénoncez, après examen attentif, ne sont pas constitutifs d’infractions pénales ». Tiens donc !
Alors que j’ai déposé plainte le 10 Septembre 2012, près le Procureur de la République de Paris, contre quatre magistrats de la Cour de Cassation -Bertrand Louvel (encore lui…), Patrick Bonnet, Henri Blondet et Didier Beauvais-et pour les mêmes motifs que précédemment, un anonyme du bureau de ce Procureur de la République écrit (document ne comportant ni cachet ni signature) « les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi ». Re tiens donc !
François Molins, le Procureur de la République de Paris auquel j’avais adressé ces 2 plaintes s’est bien gardé de me répondre personnellement, préférant laisser des sous-fifres aller au front. Si tu ne viens pas à moi, je viendrai à toi, Molins.